Impôt succession en Espagne


Les règles et taux applicables aux impôt succession en Espagne diffèrent selon les relations entre le donataire et le bénéficiaire. Par exemple, les couples non mariés et les beaux-enfants paient généralement des impôts plus élevés que les conjoints et les enfants biologiques.

Les affectations et les taux d’imposition relatifs aux impôt succession en Espagne peuvent également différer individuellement en fonction des régions mais uniquement si le bénéficiaire et le défunt sont des résidents habituels dans la région. « Résidents habituels » désigne les personnes qui ont vécu dans le pays pendant cinq ans.

Les règles nationales s’appliquent si le défunt et/ou les bénéficiaires ne vivent pas en Espagne.

Les couples non mariés qui ne sont pas enregistrés comme concubins, ou qui ne sont pas concernés par l’impôt, paieront le double des droits de succession en Espagne que les couples mariés, et les beaux-enfants paieront plus de 1,5 fois ce que paierait un enfant biologique ou adopté.
Les taux peuvent être multipliés par les biens existants du bénéficiaire.

Par conséquent, il est important de prendre des mesures pour réduire le montant de vos impôts sur l’héritage en Espagne, si possible.
Parfois, la loi sur la succession espagnole limite les personnes auxquelles il est possible de transmettre ses biens. Cela permet de protéger la famille et de garantir aux enfants qu’ils recevront les deux tiers avant le conjoint.

L’usufruit en Espagne correspond à une situation dans laquelle un bénéficiaire, souvent le conjoint survivant, reçoit un « intérêt à vie » sur les biens, dans la plupart des cas le logement familial, au lieu d’une part directe de la propriété. Cela permet de réduire les droits de succession en Espagne. En laissant un usufruit au conjoint, la propriété totale du logement peut finalement être transmise aux enfants sans autre impôt à ce moment-là. Ainsi, le conjoint survivant peut vivre dans le logement familial pour le restant de ces jours.

Comme vous l’avez probablement déjà compris, l’impôt sur l’héritage en Espagne n’a rien de simple et, dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à des conseils professionnels qualifiés pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour votre famille et vous. Chez Carbray nous nous faisons un plaisir de vous aider à ce sujet si vous en avez besoin.

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10/09/2017

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“Ma mère et moi vous remercions sincèrement pour vos conseils d’experts et votre professionnalisme tout au long de notre histoire. Merci d’être si sincèrement attentionné et prévenant à tout moment. “

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25/09/2017

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“Carbray m’a représenté et a géré tous les documents nécessaires pour le paiement de l’impôt sur les successions que j’ai dû remplir en tant que non-résident, ce qui a rendu le processus beaucoup moins stressant.”

Morgane Hernández

03/10/2017

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“Carbray m’a aidé dans le processus de paiement des droits de succession. Merci Carbray “

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